Remboursement suite à annulation de vol

[Chris1754]

Bonsoir,
Info BFM : les états européens demandent un aménagement de la loi européenne :

https://www.bfmtv.com/economie/vols-ann ... 04679.html

[Chris1754]

Bonjour,
J'aurais besoin d'aide : mes vols réservés ont disparu du calendrier de Swiss Air, donc j'espère une annulation officielle de leur part.... mais j'e m'attends à ce qu'ils me proposent des vols de remplacement du même jour (Lufthansa...). Ai-je le droit de refuser et d'exiger un remboursement ?
Merci d'avance....

[laetitia07]

Coucou

Je me pose également la même question car jusqu'à maintenant mes vols avaient également disparu du plan de vol.... Plus aucun vol le jour de mon départ puis ce matin ils ont remis à jour un nouveau plan de vol et mon jour de départ apparaît avec 1 seul vol mais pas du tout à l'horaire prévu ni avec le même temps d'escale. Pour l'instant mon vol est confirmé mais j'ai bien peur qu'ils me changent l'horaire... Je me demandais justement si c'était le cas et que je refuse ce changement d'horaire est ce considéré comme une annulation de vol de leur part et donc éligible au remboursement ou est ce que c'est un refus de ma part donc pas de remboursement....
J'ai vérifié les no de vols, ils ne correspondent pas avec les miens et l'horaire du nouveau vol est prévu 10h plus tard que mon vol initial avec une escale de 1h au lieu de 3h...!

Si quelqu'un pouvait nous éclairer svp
Merciiiii

[Chris1754]

Bonsoir,
J’ai trouvé le temps de faire des recherches pour répondre à ma question.
Du coup, je partage, sans toutefois être certain d’avoir la « bonne » réponse…
Dans le règlement n° 261/2004 :
« 1. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés:
a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8; »

et l’article 8 dit :
«Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:
a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;
b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges. »

J’en déduis que si un vol est annulé, le remboursement doit être proposé.

Mais ce qui nous gène est la définition de « annulation » de vol. J’ai donc trouvé sur ce site : http://www.qualitetransports.gouv.fr/co ... -a116.html
des réponses :

« Pour différencier une annulation d’un retard, vérifiez donc :
• si le vol sur lequel vous avez finalement embarqué est conforme à la programmation initialement prévue (même plan de vol, même(s) escale(s), même numéro de vol(s) : si c’est le cas, même si les dates et les horaires ont été bouleversés, et même si le vol est parti bien après l’heure prévue, il s’agira d’un retard, indépendamment de sa durée, même si elle est très longue.
OU
• si des éléments de la programmation initiale ont été modifiés (plan de vol différent, escales qui n’étaient pas prévues dans la programmation initiale ou qui ont été modifiées, changement de numéro de vol) de sorte que vous pouvez en conclure que le vol initialement prévu et retardé a été, en réalité, reporté sur un autre vol. Il s’agira alors d’une annulation. De façon générale, lorsque la programmation du vol initial a été abandonnée et que les passagers de ce dernier ont rejoint ceux d’un autre vol programmé, indépendamment du vol pour lequel les passagers transférés avaient effectué leur réservation, il s’agira d’une annulation. »

J’espère avoir trouvé les bonnes infos… Soyons prudent, car avec ces textes de loi…

En conséquence, en ce qui te concerne Laetitia, je dirais que ton vol est annulé, car ce n'est plus le même numéro de vol...!? Mais je rappelle que je ne suis pas avocat, donc aucune certitude

De mon côté, il me reste à attendre une réponse de Swiss Air, car je viens de leur envoyer un mail leur demandant de me confirmer, ou pas, l’annulation de mon vol… Wait and see.

[laetitia07]

merci pour toutes ces infos très bien détaillées …
donc d'après ce que je comprends s'ils changent l'horaire de mon vol à 17h (au lieu de 6h) avec escale de 1h (au lieu de 3h), sachant que ce n'est pas le même no de vol (Jai vérifié) je peux refusé et je suis éligible au remboursement car cela sera considéré comme une annulation de leur part ….
bon d'ici aout il peut s'en passer des choses, vu qu'ils n'arrêtent pas de changer leur plan de vol.… je sais même pas quand ils vont annuler mon vol !

[Jo89]

Hello,

Je pense qu'il faut faire attention à deux choses

- Les CGV de la compagnie acceptée au moment de l'achat. Il y a surement un petit paragraphe qq part qui dit que la compagnie s'engage à vous transporter d'un point A à un point B mais que les horaires et escales peuvent varier

- les conditions décrites dans vos messages sont pour moi valable en cas de changement en d'annulation "le jour même" sinon ce serait ceci qui est plutôt valable:

Combien de temps en avance la compagnie doit vous prévenir ?

En vertu du Règlement (CE) n° 261/2004, si votre vol est annulé vous avez droit à une compensation. Vous pouvez avoir droit à une indemnisation si votre vol est annulé et remplacé par un autre sauf si :

La compagnie vous informe du changement deux semaines avant l'heure de départ prévue.
La compagnie vous informe entre sept jours et deux semaines avant le départ que votre vol est remplacé par un autre vol partant au maximum deux heures plus tôt et arrivant moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue initialement.
La compagnie vous informe moins de sept jours avant le départ que votre vol est remplacé par un autre vol partant au maximum une heure plus tôt et arrivant moins de deux heures après l'heure d'arrivée prévue initialement.

Je pense qu'il faut se dire que dès que les compagnies pourront voler, elles le feront et "forceront" les passager à utiliser les vols achetés

Bonne journée

Jo

[Chris1754]

Je m'attends aussi à ce que la compagnie me pousse à voyager, sur mon vol ou un autre.
En ce qui concerne la réglementation, il faut bien dissocier les différents paragraphes qui détaillent les conditions d'annulation, de retard, d'indemnisation (qui n'est pas le remboursement...).
Ce paragraphe ...

Combien de temps en avance la compagnie doit vous prévenir ?

En vertu du Règlement (CE) n° 261/2004, si votre vol est annulé vous avez droit à une compensation. Vous pouvez avoir droit à une indemnisation si votre vol est annulé et remplacé par un autre sauf si :

La compagnie vous informe du changement deux semaines avant l'heure de départ prévue.
La compagnie vous informe entre sept jours et deux semaines avant le départ que votre vol est remplacé par un autre vol partant au maximum deux heures plus tôt et arrivant moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue initialement.
La compagnie vous informe moins de sept jours avant le départ que votre vol est remplacé par un autre vol partant au maximum une heure plus tôt et arrivant moins de deux heures après l'heure d'arrivée prévue initialement.


.... ne semble pas être le texte officiel, mais une "synthèse" ? Sauf erreur, je n'arrive pas à le retrouver dans le règlement.
Le règlement dissocie bien l'annulation, le retard et parle d'indemnisation et non pas de compensation.

Et si j'ai bien compris, une annulation, ou un retard de plus de 5 heures prévu par la compagnie oblige la compagnie à proposer un remboursement, et laisse la possibilité à la compagnie de proposer un vol différent. Seulement ensuite, l'éventuelle indemnisation vient s'ajouter sous certaines conditions.


J'espère ne pas me tromper, car ma déception risque d'être grande...

[Jo89]

Donc si le changement intervient 14 jours avant le vol, la compagnie ne doit rien proposer, si c'est entre 7 et 14 jours, ça change et moins de 7 jours, ça change encore

Bonne journée

Jo

[Chris1754]

Je comprends que ce paragraphe définit 3 cas où la compagnie n'a pas obligation d'indemniser le voyageur, et il ne parle effectivement que de l'indemnité...

[laetitia07]

Bon, je viens d'aller voir directement sur mon compte internet tap..
Donc comme je le pensais ils ont changé mes vols... Et non pas annulé

Ils me mettent un départ a 16h05 au lieu de 5h55, escale de 1h au lieu de 3h
Arrivée Miami 4h40 du matin au lieu de 14h30
Les no de vols sont totalement différents de mes vols réservés

Je n'ai reçu aucun mail ni notification pour m'avertir
Puis je refuser ?
Si je refuse est ce considérer comme une annulation de leur part pour être eligible au remboursement?

Je comprends rien a toutes ces conditions et petites lignes